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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE TARARE M. Bruno PEYLACHON - Maire 2 Place de l'Hôtel de Ville BP 40149 - 69173 Tarare Tél : 04 74 05 49 29 - Fax : 04 74 05 09 06
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux liés à l'agenda d'accessibilité à Tarare |
| Référence | 19MOE022/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. A titre indicatif, les bâtiments et/ou équipements suivants sont concernés : - Ecole primaire Saint Exupéry - Crèche des petits mousses - Centre social Plaine - Centre social Thomassin - Gymnase Jean Jaurès - Gymnase des 3 vallées - Stade bouliste - Centre Malraux - Locaux tennis natation - Ecole primaire Plaine - Salle Paul Malli - Maison de la Pétanque - Toilettes publiques - Stade Léon Masson - Ecole maternelle Serroux - Halle des marchés - Gymnase et foyer AST - Gymnase Plata - Ecole primaire Radisson - Ecole maternelle Radisson - Centre La Goyarde (CSAN) - Local sculpture |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71200000 - Services d'architecture |
| 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 3 tranches. - Tranche ferme - Année 2020 : Ecole primaire Saint Exupéry - Crèche des petits mousses - Centre social Plaine - Centre social Thomassin - Gymnase Jean Jaurès - Gymnase des 3 vallées - Stade bouliste - Tranche optionnelle n°1 - Année 2021 Centre Malraux - Locaux tennis natation - Ecole primaire Plaine - Salle Paul Malli - Maison de la pétanque - Toilettes publiques - Stade Léon Masson - Ecole maternelle Serroux - Halle des marchés - Tranche optionnelle n°2 - Année 2022 Gymnase et foyer AST - Gymnase Plata - Ecole primaire Radisson - Ecole maternelle Radisson - Centre La Goyarde (CSAN) - Local sculpture Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Tranche ferme - Année 2020 : mission de base (AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR) + mission complémentaire OPC TO001 - Tranche optionnelle n°1 - Année 2021 : mission de base (AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR) + mission complémentaire OPC TO002 - Tranche optionnelle n°2 - Année 2022 : mission de base (AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR) + mission complémentaire OPC Date prévisionnelle de début des prestations : 01/02/2020. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/11/19 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
26/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19MOE022. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 22/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/19 à 16h10 |
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