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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE-MARITIME
M. Jean-Pierre Tallieu - Président
ZI des quatre Chevaliers
2 avenue Eric Tabarly
BP 60099 - 17187 Périgny cedex
Tél : 05 46 00 59 09 - Fax : 05 46 00 87 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SDIS ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE CREATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS AU CIS DE ROCHEFORT
Référence 9031ATFN
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Lieu d'exécution CIS de ROCHEFORT - 98 rue des pécheurs d'Islande
17400 Rochefort
Durée 2 mois
DESCRIPTION La présent consultation concerne la réalisation de travaux de création d'un plateau multi-sports sur le site du CIS de ROCHEFORT.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux son décomposés en deux lots distinct qui donneront lieu, pour chacun d'eux,en un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. les marchés seront mono-attributaires.
Options Oui
Lot 02 : 02-PSE-01-Plus-value pour fourniture et pose d'un pare-ballon en couverture.
Lot 02 : 02-PSE-02-Plus-value pour mise en place d'une paire de but de football sur le côté.
Lot 02 : 02-PSE-03-Plus-value pour mise en place d'une paire de panneaux de basket sur le côté.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Terrassement
Description : Travaux de terrassement et de réalisation d'une plateforme afin d'accueillir la structure multi-sports. 		     
N° 02 Travaux de pose d'une structure multi-sports
Description : Fourniture et pose d'une structure multi-sports. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. Celle-ci la totalité de cette dernière.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propre de la Collectivité ;
- Modalités de variation des prix : les prix sont actualisables suivant les conditions du CCAP ;
- Avance : Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code précité, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5,00 % ;
- Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.fr
Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/19 à 11h10

 

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