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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Route Départementale n°902 PR 69+100 Stabilisation du glissement de Panacelle par la réalisation d'une tranchée drainante profonde commune de Guillestre
Référence 19ATE011/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
Lieu d'exécution Route Départementale n°902 PR 69+100
05600 GUILLESTRE
Durée 40 jours
DESCRIPTION Réalisation côté amont d'une tranchée drainante profonde (5 m) parallèle à la chaussée, réalisation d'un exutoire des eaux collectées par la tranchée par une traversée de route (tranchée profonde ou fonçage en variante obligatoire), réalisation d'une descente d'eau en sortie de drain pour accompagner les eaux récoltées.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45112100 - Travaux de creusement de tranchées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Variantes exigées
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante :
Réalisation de la traversée de route par fonçage selon les modalités décrites dans le bordereau des prix unitaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les visites sur place sont facultatives mais conseillées afin d'appréhender au mieux les conditions particulières d'exécution des travaux
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/19 à 12h10

 

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