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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH 65
M. Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT - Directeur Général
28 Rue des Haras
65000 TARBES - 65008
Tél : 05 62 44 41 41 - Fax : 05 62 44 05 46
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX AMELIORATION THERMIQUE ET DE REHABILITATION DE 93 LOGEMENTS, BATIMENTS 3 ET 5 CITE MOUYSSET A TARBES;
Référence SMP/MOUYSSET PHASE 2
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ26
Lieu d'exécution Chemin Clair
65000 TARBES
Durée 16 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
Code CPV principal 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Travaux d'amélioration thermique et de réhabilitation de 93 logements collectifs en site occupé
Options Oui
OPTIONS OBLIGATOIRES A RENSEIGNER A L'ACTE D'ENGAGEMENT (à défaut l'offre sera déclarée non conforme)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 GROS OEUVRE TRAVAUX DIVERS      
N° 2 SERRURERIE      
N° 3 MENUISERIEES PVC FERMETURES      
N° 4 MENUISERIES INTERIEURES      
N° 5 PLATRERIE ISOLATION      
N° 6 ISOLATION PAR L'EXTERIEUR PEINTURE EXTERIEURE      
N° 7 PEINTURE INTERIEURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES      
N° 8 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION      
N° 9 ELECTRICITE GENERALE      
N° 10 INTERPHONIE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les garanties exigées sont soit retenue de garantie de 5% sur le montant des travaux facturés soit garantie à 1ère demande à hauteur de 5% de l'ensemble du marché.
Financement Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement solidaire avec mandataire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/19 à 14h10

 

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