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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Extension de la Ligne T2 au Sud de la Confluence - Travaux de mise en oeuvre d'une TNR
Référence 19S0168
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Cours Charlemagne, Lyon 69002.
69002 LYON
Durée 4 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'intégration, sur l'infrastructure existante de la Ligne de Tramway T1, d'une communication de voie manuelle talonnable non renversable (TNR) en avant-gare de la station Hôtel de Région - Montrochet
Procédure adaptée dite "petits lots" en application du 3° de l'article L2123-1, 2° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies à l'article 8 du règlement de la consultation.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 45234120 - Ouvrages ferroviaires urbains
Code CPV complémentaire 45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées, travaux de nivelage
  45234121 - Ouvrages pour le tramway
  45234126 - Travaux de construction de lignes de tramway
  45262210 - Travaux de fondation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les principales prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont :
Les études d'exécution ;
La réalisation des travaux préparatoires (marquage réseaux, barriérage, sondages, mise en provisoire de l'éclairage public…)
La démolition soignée des revêtements sur plateforme ;
La réalisation de petit génie-civil (fourreaux, massifs, assainissement…)
La réalisation des travaux de mise en sécurité électrique
La dépose des rails, la pose de la communication de voie sur selles ancrées intégrant l'ensemble des travaux induits (carottages, démolition de têtes de traverses, approvisionnement, réglage, montage, soudures, habillage du rail…);
La fourniture et pose d'équipements (boucles SLT...) ;
L'étude et l'adaptation des programmes de carrefour SLT (intégrant le possible franchissement à contre-sens par des rames);
La réalisation de massifs de supports de LAC sur micropieux ;
Le matage des poteaux,
L'armement de la LAC et la mise en oeuvre du fil de contact y compris les fournitures associées pour la communication de voie ;
Les réfections de revêtements et finitions;
Les contrôles et essais jusqu'à la remise en service de T1 et qualification de la communication pour la réalisation de services provisoires en exploitation.
Le délai d'exécution du marché est de 4 mois y compris 6 semaines de période de préparation.
Un calendrier indicatif d'exécution est fourni dans le dossier des pièces indicatives.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :fin des obligations nées de la garantie de parfait achèvement et fin de la clôture des comptes.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du Code de la Commande Publique.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois
Financement - Chapitres Ier et II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique
Modalités de financement : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
Les prix sont fermes et actualisables
Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
L'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées dans les documents particuliers du marché public.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique, du C.C.A.G Travaux
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours.
Le point de départ du délai est fixé par les documents particuliers du marché conformément à la section 2 du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application des articles R2193-1 à R2193-22 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché public pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
En application de l'article 2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées :
Travaux de voie ferrée et Travaux de LAC.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,
Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (selon tableau des moyens en annexe du présent RC ou document libre)Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Les capacités suivantes devront être démontrées Capacité à réaliser des travaux de voie ferrée et de mise en oeuvre d'appareils de voie sur une infrastructure existante en pose béton
Capacité à réaliser des travaux de pose de poteaux LAC, mis en oeuvre et réglage de fil de contact, pose d'armements pour le fil de contact pour un système de transport guidé en milieu urbain dense.Chaque capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection d'un maximum de trois références d'opérations réalisées datant de moins de 5 ans attestées par des maîtres d'ouvrage ou par tout autre moyen.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Certificat d'identité professionnelle selon nomenclature FNTP mars 2018 ou tout moyen de preuve équivalent :414 Voies ferrées - construction neuve - Réseau urbain,621 Traction électrique - Ligne aérienne
Pour toute pièce demandée,l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Le critère valeur technique est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous :
C1 : Moyens humains et organisation : Pondération : 4
C2 : Méthodologie de réalisation : Pondération : 8
C3 : Planification prévisionnelle du projet : Pondération : 8
Renseignements
administratifs et techniques
SYTRAL
Direction du développement :developpement@sytral.fr
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/19 à 10h00
Lieu : Locaux Sytral
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 17h10

 

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