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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur Direction de la Commande Publique 390 avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de flashage et de photogravure pour les besoins de la direction de la communication du Département du Var |
| Référence | 20191246 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20 |
| DESCRIPTION | Le Conseil départemental du Var a défini une politique de communication mise en oeuvre par la direction de la communication. Les opérations de communication se déclinent tout au long de l'année sur des supports très variés (affiches, brochures, dépliants, magazines, panneaux…), à l'occasion d'événementiels, d'opérations de promotion d'actions nouvelles, pour informer et rendre compte des politiques départementales dans ses domaines de compétences, sur tous ses territoires de développement, en direction des élus, des services, des partenaires, des usagers et des publics-cibles. |
| Code CPV principal | 79810000 - Services d'impression |
| Code CPV complémentaire | 79820000 - Services relatifs à l'impression |
| 79822200 - Services de photogravure | |
| 79822500 - Services de conception graphique | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Il comporte un montant minimum par période de 8 000 € HT et un montant maximum par période de 40 000 € HT. |
| Options |
Oui - Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service. - Les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant. - Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. - Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/19 à 14h10 |
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