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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE GOURNAY-EN-BRAY
M. Eric PICARD - Maire
7 rue Legrand BAUDU
BP 104
76220 GOURNAY-EN-BRAY
Tél : 02 32 89 90 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE ET DES TROTTOIRS ET AMENAGEMENT D'UN PARKING
Référence 2019-10
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet des travaux de réfection de la voirie et des trottoirs ainsi que l'aménagement d'un parking sur la commune de Gournay-en-Bray.
Le présent marché est traité selon la procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article R.2123-1 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Compte tenu des prestations demandées et conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site afin de connaître parfaitement les lieux des travaux. Pour l'organisation de la visite, les candidats devront prendre contact avec Monsieur BAVANT Christophe, Responsable du pôle Environnement - Développement Durable au 06.43.59.20.14. Pour réaliser la visite, les candidats devront se rendre à l'adresse suivante :
Centre Technique Municipal
55 avenue de la 1ère armée française
76220 GOURNAY EN BRAY
Une attestation de visite de site sera délivrée au candidat. Cette attestation devra impérativement être présente dans l'offre du candidat. Le candidat est réputé s'être rendu sur le site et avoir pris connaissance des contraintes liées au terrain et à l'environnement. Il ne pourra se prévaloir de travaux supplémentaires en cours de chantier par manque de connaissance des conditions d'intervention sur ce site.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation sur le budget propre de la ville.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire en application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Le mandataire est dans tous les cas solidaires de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/19 à 00h00
Lieu : Gournay-en-Bray
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans les conditions définies ci-dessous.
Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être obtenus par voie électronique, en utilisant le lien « Déposer une question » figurant sur la page de détail du marché public à l'adresse Internet du profil acheteur suivant :
https://www.mpe76.fr/
Recours amiables
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle - 6, quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES cedex 1 - Tél. : 02.40.08.64.33
Recours contentieux
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de ROUEN
BP 500
76 005 ROUEN Cedex 2
Tél : 02.32.08.12.70
Télécopie : 02.32.08.12.71
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 - 44042 NANTES - 1
Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
  Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/19 à 15h10

 

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