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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019-DGA -0241 Travaux d'entretien : le Nid d'aigle ; Citadelle de Corti - Site classé au titre des Monuments Historiques | ||||||||||||||||||||
Référence | 2019-DGA -0241/BO | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRM02 | ||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Citadelle de Corté 20250 CORTI |
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DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45212314 - Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. | ||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||||||||||
Forme juridique | groupement solidaire | ||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Délai d'exécution Le critère valeur technique est décomposé en sous critères : 1.1 fiches produits : 40% 1.2 méthodologie de mise en oeuvre : 30% 1.3 références en prestations similaires : 30% |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-DGA -0241 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter le Service de la Conservation et Restauration : Madame SERAFINI: 06 72 45 42 86 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
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Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/19 à 17h10 |
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