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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BRON
M. Jean-Michel LONGUEVAL - Maire
Direction de la Commande Publique
Place de Weingarten
CS 30012
69671 Bron
Tél : 04 72 36 13 15
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MAINTENANCE DU PARC DE MATÉRIEL HORTICOLE
Référence MAT EV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 48 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 60 000,00 € et 200 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et par remise sur prix catalogue
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Budget Ville de Bron.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
25 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Délai de prêt du materiel de remplacement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/19 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La présente consultation pourra être renouvelée coutant 2023.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/19 à 11h10

 

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