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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ALENÇON
M. Emmanuel DARCISSAC - Maire
Place Foch - CS 50362
61014 Alençon
Tél : 02 33 32 40 78
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 1_2019064 Prestations de maintenance et de dépannage des portes, portails et barrières automatiques de la Ville d'Alençon
Référence 1_2019064/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum par lot conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Accord -cadre conclu pour une période de 12 mois, reconductible 2 fois 1 an. Durée totale de l'accord-cadre 36 mois.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Parking privé de la Ville d'Alençon, rue Alexandre 1er
Description : Parking privé de la Ville d'Alençon, rue Alexandre 1er
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum 1 500,00 € HT par période d'exécution
     
N° 4 Ateliers municipaux, 62, rue de Guéramé
Description : Ateliers municipaux, 62, rue de Guéramé
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 1 500,00 € HT par période d'exécution.
     
N° 6 Ateliers Service des sports, stade Jacques Fould
Description : Ateliers Service des sports, stade Jacques Fould
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 2 000,00 € HT par période d'exécution.
     
N° 8 Local Service Espaces Verts, chemin des Planches
Description : Local Service Espaces Verts, chemin des Planches
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 1 000,00 € HT par période d'exécution.
     
N° 11 Local Service Espaces Verts, rue Monge
Description : Local Service Espaces Verts, rue Monge
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 1 000,00 € HT par période d'exécution
     
N° 12 Maison des services, Place de la Paix
Description : Maison des services, Place de la Paix
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 500,00 € HT par période d'exécution.
     
N° 14 Atelier événementiel, site de Mantelet
Description : Atelier événementiel, site de Mantelet
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 2 000,00 € HT par période d'exécution.
     
N° 15 Maison de la Vie Associative
Description : Maison de la Vie Associative
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 1 000,00 €HT par période d'exécution.
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur https://marches-publics.cu-alencon.fr . Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site visé ci-dessus. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune offre papier ne sera acceptée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr . Numéro de la consultation : 1_2019064 Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 6 et 15. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière pour ces lots. Les conditions de visites sont précisées dans le Règlement de Consultation. Le candidat devra impérativement joindre ce certificat de visite du site à son offre sous peine de rejet de cette-dernière.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/19 à 16h11

 

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