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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
AVIS RECTIFICATIF DU 12/11/19
Référence acheteur 19AS-MP-1446-R2-Z
Renseignements complémentaires

Après la mention :
La visite du site n'est pas obligatoire. Cependant, il est rappelé aux candidats qu'ils seront réputés avoir connaissance pleine et entière du lieu d'exécution et des contraintes, notamment d'accès, inhérentes à celui-ci. Pour les candidats qui le souhaitent, une visite peut être organisée sur rendez-vous auprès du contact indiqué dans le Règlement de la Consultation.
Supprimer :
Afin de préserver l'égalité de traitement des candidats, l'entreprise qui sera retenue pour l'exécution de ce marché (en tant que candidat individuel ou membre d'un groupement d'entreprises) ne pourra pas se porter candidate lors de la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre susceptible de découler de la réalisation de ces études.

AVIS RECTIFICATIF DU 04/11/19
Référence acheteur 19AS-MP-1446-R1-Z
Remise des offres

Au lieu de :
06/11/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/11/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etudes de diagnostic, de faisabilité et établissement d'un programme pour la restauration de l'oeuvre d'art « Le Carillon » des frères Bernard et François Baschet à Elancourt.
Référence 19AS-MP-1446-Z
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 6 mois
DESCRIPTION L'exécution du marché est divisée en 3 phases, considérées comme des parties techniques au sens de l'article 20 du C.C.A.G./P.I. :
-Phase 1 : Etude de diagnostic ;
-Phase 2 : Etude de faisabilité ;
-Phase 3 : Etablissement d'un programme.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71330000 - Services divers d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.
Options Oui
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3, R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2192-24 du Code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3, R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2192-24 du Code de la commande publique. Sauf stipulation contraire de sa part dans l'Acte d'Engagement, l'avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Les prix sont fermes. Ils sont actualisables si un délai de plus de 3 mois s'écoule entre la date de signature de l'acte d'engagement par le titulaire et la date de début d'exécution des prestations qui est la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations objet de la phase 1, selon les modalités fixées dans les documents du marché. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
-En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;
-En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-La Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.
Il est précisé que le document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/19 à 00h00
Lieu : Trappes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
En vertu de l'article R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les candidats sont informés que : 1/Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2/ Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements; 3/ Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la
demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre. L'acheteur public pourra négocier avec au maximum les 3 meilleurs candidats. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre, dont le prix.
La durée du marché prend effet à compter de la date de démarrage des prestations figurant dans l'ordre de service de démarrage de la phase 1 et, à l'exception des cas où SQY fera usage de l'article 20 du C.C.A.G. - P.I., s'achèvera à la réception des prestations de la phase 3.
La visite du site n'est pas obligatoire. Cependant, il est rappelé aux candidats qu'ils seront réputés avoir connaissance pleine et entière du lieu d'exécution et des contraintes, notamment d'accès, inhérentes à celui-ci. Pour les candidats qui le souhaitent, une visite peut être organisée sur rendez-vous auprès du contact indiqué dans le Règlement de la Consultation.
Afin de préserver l'égalité de traitement des candidats, l'entreprise qui sera retenue pour l'exécution de ce marché (en tant que candidat individuel ou membre d'un groupement d'entreprises) ne pourra pas se porter candidate lors de la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre susceptible de découler de la réalisation de ces études.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264
evelyne.sillard@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 11/10/19 à la publication

 

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