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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS M. Hervé ENARD - Directeur 1070 rue du Lieutenant Parayre BP 20316 - 13798 AIX EN PROVENCE - Cedex 3
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| L'avis implique un marché. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission de contrôle technique pour le projet construction d'un bâtiment de formation à la gestion de crise pour l'ENSOSP sur le site de Valabre à Gardanne (13120). |
| Référence | 2019-40 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL04 |
| Durée |
40 mois |
| Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Le marché comporte des variantes exigées ou («prestations supplémentaires éventuelles» ou «options») : Coût d'un mois supplémentaire de chantier / Mesures d'infiltrométrie / DPE. Les candidats doivent impérativement répondre aux variantes exigées. L'absence de chiffrage d'une ou plusieurs variantes exigées emportera la qualification d'offre incomplète et conduira à son élimination. La proposition de variantes libres, proposées à l'initiative des candidats, est autorisée. Le candidat pourra notamment proposer, en variante, toute autre mission complémentaire qui semblerait nécessaire à l'accomplissement de sa mission. Toutefois, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition d'une offre avec variante sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mode de financement : Par fonds propres. Mode de paiement : Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 soit un délai maximum de 30 jours. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour cette consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement. Seul le titulaire du présent marché peut émettre des factures. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers 1070 rue du Lieutenant Parayre BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/11/19 à 14h00 Lieu : Aix en Provence |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, téléchargeable gratuitement sur le site. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratum) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques. Vous avez cependant la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme, dans ce cas prenez la précaution de revenir sur le portail Internet suffisamment tôt avant l'expiration (au minimum 2 semaines), afin de vous identifier. En effet si à votre 2ème passage vous retiriez à nouveau en anonyme, vous auriez certes le dossier mis à jour, mais vous n'auriez pas les correspondances (questions de clarification et réponses) qui elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 40 (quarante) mois, compris parfait achèvement à compter de la notification du marché. Date prévue pour le début de l'intervention du contrôleur technique : Février 2020 Durée des études : 10 mois Durée des travaux : 15 mois (y compris période de préparation). L'attribution des travaux est prévue par marchés allotis. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie ou au plus tard après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie dans les conditions fixées à l'article 10 du CCAP. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Tél : 04 91 13 48 30 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 33 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel en application de l'article R 551-7 du code de la justice administrative - Recours de plein contentieux deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées - Recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat |
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Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/10/19 |
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