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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental
13 rue du docteur Romieu
CS70216
04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9
Tél : 04 92 30 04 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19MTD007 TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION DU CENTRE DE CONSERVATION ARCHEOLOGIQUE DE RIEZ
Référence 19MTD007/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL01
Lieu d'exécution CENTRE DE CONSERVATION ARCHEOLOGIQUE DE RIEZ 12 RUE SAINT-THECLE
04500 RIEZ
DESCRIPTION TRAVAUX DE MACONNERIE ET GROS OEUVRE, MISE EN PLACE D'UN MONTE CHARGE, ELECTRICITE, VMC, FOURNITURE ET POSE DE RAYONNAGE Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 17 semaines, y compris la période de préparation de 56 jours.
Le délai propre à chaque lot est indiqué ci-dessous en jours et comprend la période de préparation.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 09/12/2019.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 GROS OEUVRE MACONNERIE
Durée du marché : 84 jours. 		      45223220
N° 02 CLOISONS/FAUX PLAFONDS/PEINTURE
Durée du marché : 77 jours. 		      45421141
N° 03 MENUISERIES EXTERIEURES/INTERIEURES /SERRURERIE
Durée du marché : 91 jours. 		      45421000
N° 04 ELECTRICITE
Durée du marché : 84 jours. 		      45311200
N° 05 VENTILATION
Durée du marché : 70 jours. 		      45331210
N° 06 MONTE CHARGE
Durée du marché : 70 jours. 		      42416000
N° 07 RAYONNAGE
Durée du marché : 70 jours. 		      39152000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : BUDGET INVESTISSEMENT DBL-PIBD 2019.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le DC1 reste toutefois accepté).;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Lot 01 : Prix des prestations
80 % : Lot 02 : Prix des prestations
80 % : Lot 03 : Prix des prestations
80 % : Lot 04 : Prix des prestations
80 % : Lot 05 : Prix des prestations
80 % : Lot 06 : Prix des prestations
80 % : Lot 07 : Prix des prestations
20 % : Lot 05 : Valeur technique
20 % : Lot 04 : Valeur technique
20 % : Lot 03 : Valeur technique
20 % : Lot 06 : Valeur technique
20 % : Lot 02 : Valeur technique
20 % : Lot 01 : Valeur technique
20 % : Lot 07 : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19MTD007 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont : centre archeologique de RIEZ. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès du secrétariat dont les coordonnées téléphoniques sont 04.92.30.05.27. Les éventuelles questions ou renseignements complémentaires seront à poser par écrit dans les conditions édictées par le règlement de la consultation.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
  Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/19 à 17h10

 

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