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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE D'ALENÇON M. Emmanuel DARCISSAC - Maire Place Foch - CS 50362 61014 Alençon Tél : 02 33 32 40 78 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 1_2019066. Fourniture et pose de signalétique pour Bâtiments et IOP (installations ouvertes au public) de la Ville d'Alençon |
Référence | 2528914 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD13 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 40 000.00 € TTC. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 34928471 - Matériel de signalisation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible deux fois un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum de 40 000 € TTC « Réalisation de signalétiques pour identification de bâtiments ERP ou d' Installations Ouvertes au Public en extérieur (signalétique de situation) ou en intérieur (signalétique d'informations, directionnelle ou de signalisation) et réalisation de signalétique commémorative. Interventions de la conception jusqu'à la fabrication et pose de ces signalétiques. » |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr) Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site visé ci-dessus. Aucune offre papier ne sera acceptée. Numéro de la consultation : 1_2019066. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 - 14050 Caen - Cedex 4 Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 - 14050 Caen - Cedex 4 Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr |
Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/19 à 15h10 |
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