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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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FLUXEL M. le Président route Gay Lussac BP 43 - 13117 LAVERA Tél : 04 42 40 63 39 - Fax : 04 42 40 63 30
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| RC /Art. 5.2 |
Supprimer : |
| L'avis implique un marché. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : AP19012 ETUDE APS TRAITEMENT DES COV SUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA |
| Référence | AP19012/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL04 |
| Lieu d'exécution |
Ports pétroliers de Lavéra et Fos 13117 LAVERA |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'avant-projet sommaire visant à l'installation d'équipements de collecte de de traitement des COV provenant des navires sur les ports pétroliers de FOS et LAVERA. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres FLUXEL S.A.S.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Délai d'exécution 10 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Route Gay Lussac BP 43 13117 LAVERA Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats de fichiers couramment utilisés Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : AP19012 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter M. Fabien MEUNIER : fabien.meunier@fluxel.fr 0442406331 / 0607941645 Visites à programmer avant le 18/10/2019 - 17h |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence 40 boulevard Carnot 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 01 Tél : 04 42 33 83 00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence 40 boulevard Carnot 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 01 Tél : 04 42 33 83 00 |
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Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/19 à 17h11 |
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