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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Direction des Achats 56 rue de Lille BP 356 - 75007 PARIS - 07 SP
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| AVIS RECTIFICATIF DU 05/11/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| 20190181-RC |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestation d'audit et de certification dite de "pillar assessment" |
| Référence | 20190181 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR1 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 79212200 - Services d'audit interne |
| Code CPV complémentaire | 79212000 - Services d'audit |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le cabinet retenu devra être membre de l'International Federation of Accountants (IFAC) ou d'une fédération qui serait elle-même respectueuse des normes établies par l'IFAC. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la DPGF. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/11/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un marché ordinaire, mono attributaire comprenant des prestations à prix global et forfaitaire. Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation ne comprend aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). La date prévisionnelle de notification du marché est fin décembre 2019. Les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants : * Valeur technique - Sous-critère 1 : La pertinence de la méthodologie d'intervention : 40% - Sous-critère 2 : La composition et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations : 40% - Sous-critère 3 : La pertinence de la compréhension du besoin : 20% Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les offres initiales les mieux notées au regard des critères énoncés ci-dessus. Les dates prévisionnelles des négociations sont prévues du 27 au 28 novembre 2019 à la Caisse des Dépôts, Paris. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au Dce, ou utiliser le document unique de marché européen (Dume). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées sur le budget propre de la Caisse des dépôts et paiement non différé. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat : le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris - Cedex 04 Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://paris.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative). |
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Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/19 à 16h10 |
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