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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Direction des Achats 56 rue de Lille BP 356 - 75007 PARIS - 07 SP |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Police d'assurance Tous Risques oeuvres d'art et objets de valeurs de la CDC |
Référence | 20190182 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR1 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Police d'assurance Tous risques oeuvres d'art et objets de valeurs de la CDC Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts et consignations et de Société Immobilière du Théâtre des Champs-Elysées, pour ce qui relève de leurs compétences respectives. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les compagnies d'assurances, l'agrément administratif requis aux termes des dispositions du code des assurances, et notamment de son article L.321-1, ou tout document équivalent. Pour les autres conditions, se référer à l'article 4.2.1 du RC. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Taux de primes proposées, appréciés au regard des montants renseignés aux bordereaux de remises de prix 5 % : Qualité des prestations associées 45 % : Nature, montant des garanties et exclusions du contrat |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/11/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/19 à 11h00 Lieu : Paris |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20190182 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative). |
Envoi le 05/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/19 à 16h10 |
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