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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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NEOMA BS ROUEN Responsable Marchés Publics 1 rue du Maréchal Juin BP 215 - 76825 Mont Saint Aignan Cedex Tél : 02 32 82 57 45
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 155 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019-TIC-NBS-0015 Prestations d'installation et de mise à disposition d'un progiciel de gestion de la masse salariale et des effectifs |
| Référence | 2019-TIC-NBS-0015/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La mise en place d'un progiciel de pilotage de la masse salariale et des effectifs a pour objectif de fournir aux décisionnaires de NEOMA Business School les outils nécessaires au suivi des indicateurs liés à la masse salariale et aux effectifs via des outils de reporting intégrés afin de piloter: -L'évolution du réalisé, engagé, versus le budget -L'impact des entrées engagées et des recrutements prévus ou exceptionnels -L'impact des départs -L'impact de tous les éléments pouvant affecter la masse salariale (changement de cotisation, enveloppe des augmentations, primes, prévisionnel des heures complémentaires, intéressement,...) Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 72263000 - Services d'implémentation de logiciels |
| Code CPV complémentaire | 48450000 - Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 03/02/2020 jusqu'au 02/02/2023. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations sur la base du montant du DQE |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/11/19 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-TIC-NBS-0015 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rouen 34 rue aux juifs 76037 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 52 87 52 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/19 à 12h10 |
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