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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ACQUA PUBLICA REGIE LES EAUX DU PAYS BASTIAIS ACQUA PUBLICA Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3 CS 30097 20291 Bastia Tél : 04 95 32 20 20 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Objet | Mission d'Assistance a Maitrise d'ouvrage pour le devoiement de réseaux gravitaires d'eau usées dans la galerie du Fango |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRM02 |
DESCRIPTION | Mission d'Assistance a Maitrise d'ouvrage pour le devoiement de réseaux gravitaires d'eau usées dans la galerie du Fango Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 phases : PHASE - diagnostics et opportunité de l'opération PHASE - Assistance consultation Maitre d'oeuvre PHASE - assistance aux choix des divers intervenants PHASE - Assistance pendant la conception du projet PHASE - Assistance à la passation et execution des contrats de travaux |
Code CPV principal | 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/19 à 11h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
13/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Si le titulaire présente un groupement conjoint, le mandataire commun sera solidaire des autres membres du groupement Un chef de projet, référent principal pour la maitrise d'ouvrage devra être désigné. Le titulaire du présent marché s'engage pour l'exécution de sa mission à : -Affecter les personnes désignées dans sa proposition jointe en annexe -Effectuer par ses propres moyens toutes les démarches nécessaires à son étude -Accomplir sa mission selon les règles de sa profession. Numéro de la consultation : 19EU14 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ACQUA PUBLICA M GRAZIANI P Route Maréchal Juin 20291 Bastia Tél : 04 95 32 20 20 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 |
Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/19 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/10/19 |
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