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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SASSENAGE
M. Le Maire
Place de la Libération
BP 31 - 38360 Sassenage
Tél : 04 76 27 48 63 - Fax : 04 76 53 52 17
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Fourniture de services de télécommunications : Téléphonie fixe et mobile pour la commune de Sassenage
Référence 2019 0 741_742
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord-cadre à bon de commandes en procédure adaptée conformément aux dispositions du 1° de l'article L. 2123-1, du 1° de l'article L. 2125-1 et au 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Ce marché comporte 2 lots :
Lot 1 : Téléphonie FIXE Abonnement et accès au réseau : ligne analogique, ligne fixe simple sur IP, T0, T2 et Trunk SIP
Acheminement de toutes communications entrantes et sortantes
Autres prestations et coûts annexes (1)
Lot 2 : Téléphonie MOBILE Acheminement de toutes communications entrantes et sortantes
Échange de données. Terminaux et accessoires
(1) Autres prestations et coûts annexes : Ces prestations recouvrent l'ensemble des frais afférents à la réalisation des prestations concernées, dont certains exemples sont donnés ci-après :
- Frais inhérents au raccordement physique au réseau de l'opérateur
- Frais de mise en place d'équipements nécessaires au routage des communications
- Frais de facturation et de mise en oeuvre extranet, etc.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour la période initiale du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2023.
Conformément à l'Article R.2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
Le montant maximum de chaque lot porte sur un volume annuel exprimé en euros, pour chaque année du marché :
LOT 1 : Téléphonie FIXE
Maximum annuel 1ère année : 13 000 € HT
Maximum annuel 2ème année : 13 000 € HT
Maximum annuel 3ème année : 13 000 € HT
TOTAL sur 3 ans : 39 000 € HT
Lot 2 : Téléphonie MOBILE
Maximum annuel 1ère année : 6 000 € HT
Maximum annuel 2ème année : 6 000 € HT
Maximum annuel 3ème année : 6 000 € HT
TOTAL sur 3 ans : 18 000 € HT
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 TELEPHONIE FIXE      
N° 2 TELEPHONIE MOBILE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans le cas de l'octroi d'une avance forfaitaire, le bénéficiaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du versement de l'avance forfaitaire.
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date d'admission des prestations.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmentés de 8 points.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/11/19
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, L'Essor de l'Isère

 

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