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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Direction des Déplacements Service Etudes et Travaux
code service exécutant : 163
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 VALENCE Cedex
Tél : 04 75 75 92 92 - Fax : 04 75 75 92 99
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 518 Mise au gabarit des Petits Goulets
Etude de mobilité sur la commune d'Echevis
Référence 2019DEPPRI977
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 5 mois
DESCRIPTION Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.ladrome.fr via la plate-forme de dématérialisation, www.marches-publics.info
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du.
Financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme.
Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières.
- Comptable assignataire : Madame le Payeur Départemental
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre. Elle le sera pour le candidat retenu avant la notification du marché.
  Envoi le 11/10/19 à la publication

 

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