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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE DOMERAT
M. Le Maire
7, rue de Treignat
BP 49 - 03410 Domerat
Tél : 04 70 64 20 01 - Fax : 04 70 64 29 11
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISUQES ANNEXES
Référence 2019M019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" concernant l'ensemble des biens appartenant à la commun pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2021.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles :coefficient 5
Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des clauses particulières. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique.
Tarification : coefficient 4
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum.
La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :
Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante
Montant de la prime de l'offre analysée
La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/10/19 à la publication

 

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