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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE MEYZIEU
M. Christophe Quiniou - maire
Hôtel de ville
Place de l'Europe CS 30401
69883 MEYZIEU - CEDEX
Tél : 04 72 45 18 14
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 16 000,00 € et 80 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de reportage photographique pour la ville de Meyzieu
Référence 1920
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 24 mois
DESCRIPTION Les prestations du présent accord-cadre concernent la réalisation de reportages photographiques pour la ville de Meyzieu.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite se doter d'un prestataire de service capable de lui assurer une prestation de reportage photographique.
Un reportage photographique sera entendu comme toute intervention commandée par la collectivité et ayant pour objet la prise d'images sur un support déterminé, concernant un événement unique. Chaque intervention donnera lieu à la transmission d'un minimum de 15 clichés représentatifs de l'ensemble de l'évènement et ne comportera pas de maximum.
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Les prestations seront principalement exécutées sur le territoire de la ville de Meyzieu (69330). Elles pourront cependant être, de façon ponctuelle, effectuées à l'extérieur de ce territoire, notamment dans le périmètre de la métropole.
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L'accord-cadre court à compter du 01/01/2020 ou, si elle intervient après cette date, à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande ou chaque marché subséquent.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conformément aux dispositions des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique (CCP).
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L'accord-cadre, passé avec minimum et maximum annuel, ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots :
- Minimum annuel : 4 000,00€ HT
- Maximum annuel : 20 000,00€ HT.
Pour la première période d'exécution, ces montants seront comptés deux fois.
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Il est rappelé que le bordereau de prix ne représente pas la totalité des prestations pouvant être exécutées dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. En effet, ils désignent de manière générale et non exhaustive les types et natures de prestations objet de l'accord-cadre.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'accord-cadre et ses marchés subséquents ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie.
Financement Aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées, selon la nature du prix prévu au bordereau, par application soit des prix unitaires ou horaires aux quantités réellement exécutées, soit des prix forfaitaires.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
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Avant la signature et la notification de l'accord-cadre, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code de la commande publique.
Le candidat établi à l'étranger fournira des documents équivalents, notamment au regard de l'article D8222-7 du code du travail. Il sera également tenu de fournir les informations précisées à l'article R1263-12 du même code.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Critère 1 - Qualité des réalisations photographiques
35 % : Critère 2 - Prix des prestations
25 % : Critère 3 - Disponibilité et modes de déplacement

Les pièces de l'offre à déposer sont :
- Le bordereau des prix (BP/DQE) dans l'un des formats de fichier prévus à l'article 5.5 du règlement de la consultation (RC).
- Le détail technique de l'offre (DTO) ou équivalent (Attention : équivalence sous condition de respect des règles fixées à l'article 3.2.1 du RC).
Aucun acte d'engagement n'est requis lors du dépôt de l'offre. Un acte d'engagement sera demandé au candidat pressenti pour être retenu dans les conditions fixées à l'article 5.6 du RC.
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Le critère Qualité des réalisations photographique est décomposé en 3 sous-critères :
- Sous-critère 1 : Qualité technique des photographies (15%)
- Sous-critère 2 : Qualité de la démarche artistique et esthétique (10%)
- Sous-critère 3 : Capacité à rendre compte des moments clés d'un évènement officiel ou d'une manifestation (15%)
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Le critère prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Il sera appliqué à ce montant la formule suivante :
(prix total le plus bas / prix total analysé) * pondération
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Les critères et sous-critères techniques seront analysés au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre ou équivalent.
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Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix et seront menées, le cas échéant, avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum.
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Aucune visite sur site ou consultation sur place n'est prévue.
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur :
https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, rubrique "Correspondre avec l'acheteur" (même lien que ci-dessus).
Une réponse sera alors publiée, dans la mesure du possible, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
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La réponse dématérialisée est obligatoire, à la même adresse qu'indiqué ci-dessus.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/19 à 11h10

 

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