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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA SERVICE MARCHES 62/64 La Canebière CS 10474 13207 Marseille Cedex 01 Tél : 04 96 11 70 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Marchés de prestations topographiques et foncières | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 1-19S0016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres ouvert | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71354300 - Services cadastraux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 71355200 - Services d'arpentage cadastral | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Virement par mandat administratif. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Métropole Aix Marseille Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique 40 : Prix Lot n° 2 : Autre Département des Bouches du Rhône Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique 40 : Prix Lot n° 3 : Départements du Vaucluse, Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique 40 : Prix Lot n° 4 : Département du Var Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique 40 : Prix Lot n° 5 : Département des Alpes Maritimes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique 40 : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/11/19 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Sur le site de l'EPF PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - www.epfpaca.com |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 |
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| Envoi le 11/10/19 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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