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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE POUR L'AMÉNAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL Mme Nicole QUILLIEN - Présidente de l'IIABM 5-7 rue du Cap de la Ville BP 60023 - 09001 FOIX - Cedex Tél : 05 61 02 09 09
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Environnement et EAU
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| Objet |
Passation des marchés d'assurance pour les besoins de l'Institution Interdépartementale du Barrage de Montbel |
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| Référence | 19AS-IIABM-0773-P | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ21 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'Institution interdépartementale de l'aménagement du barrage de Montbel. La consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir -sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS). La durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2020 à 00h00 et se terminera le 31 décembre 2023 à minuit. L'échéance annuelle est le 31 décembre de chaque année à minuit. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Sur fonds propres, mandat administratif à 30 jours. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Le titulaire du marché doit être impérativement une société d'assurances et/ou mutuelle, organisme portant et provisionnant les risques, un intermédiaire habilité à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir -sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS). |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat (pouvoir de signature) |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations Valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants : a) Etendue des garanties / Importance des réserves (20%) b) Franchises / Montant des garanties (16%) c) Modalités de gestion du contrat (4%) Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0557019751 jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr comite_local_bordeaux.pdf |
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Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/19 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/10/19 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise |
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