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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON M. Jean-Marc ROUBAUD - Maire 2 rue de la République BP 45 - 30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON Tél : 04 90 27 49 49 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 40 000,00 € et 180 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de matériels de signalisation verticale |
Référence | 2020-SIGNVERTICALE/BO |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ12 |
Lieu de livraison |
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL CHEMIN DU POLYGONE 30400 VILLENEUVE LEZ AVIGNON |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 34928471 - Matériel de signalisation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 45 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 180 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Villeneuve Lez Avignon 2 Rue de la République 30400 Villeneuve Lez Avignon Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Fichiers pdf La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants ainsi que les fiches techniques : 1 panneau de police, Type B disque, sans interdit, dos ouvert avec rail de fixation 1 panneau temporaire, AK sur pied stable solidaire Ø700 1 signalisation plastique, balise auto-relevable J11 classe 2 Pour éviter toute erreur dans le jugement des offres, chaque échantillon sera étiqueté au nom du fournisseur et devra correspondre au produit et au prix référencé au détail estimatif et catalogue des prix. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète. L'offre sera dans ce cas immédiatement écartée. L'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les échantillons seront livrés à l'adresse suivante : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL MAIRIE DE VILLENEUVE CHEMIN DU POLYGONE 30400 VILLENEUVE LEZ AVIGNON La date limite de remise des échantillons (c'est-à-dire livré et monté sur leurs supports) est de 24 heures au plus tard avant la date de remise des offres. Chaque candidat viendra récupérer ses échantillons à ses frais à cette même adresse dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du courrier l'informant que son offre n'est pas retenue. Passé ce délai, les échantillons deviendront la propriété de la collectivité.. Numéro de la consultation : 2020-SIGNVERTICALE |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Villeneuve lez Avignon Service des marchés Publics - M.Cosson Kevin 2 rue de la République 30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON Tél : 04 90 27 49 20 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
Envoi le 15/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/19 à 17h10 |
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