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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
M. Paul BOUDOUBE - MAIRE
137 boulevard Cavalier
BP 40001
83487 PUGET SUR ARGENS
Tél : 04 94 19 67 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Accord-cadre mono-attributaire de fourniture et livraison de vêtements pour la police municipale de Puget sur Argens
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Lieu de livraison 137 bd Cavalier- BP 40001
83487 Puget sur Argens cedex
DESCRIPTION fourniture et la livraison de vêtements pour la police municipale de Puget-sur-Argens
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cet accord-cadre mono-attributaire ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum total pour la procédure de 40.000 € HT par période.
Echantillons obligatoires
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Options Oui
Dans le cas où le montant maximum serait atteint, la Commune a la possibilité de reconduire sans délai, le marché pour un an, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 HABILLEMENT AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE     15 000
N° 2 TENUES DE CEREMONIE AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE     15 000
N° 3 HABILLEMENT AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE     10 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Budget communal - Paiement sous 30 jours
Forme juridique Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement.
L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles L 2141-13 et L2141-14 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON Cedex 9
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) :
- Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat.
- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 11/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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