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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU M. Jacques PINSSON - Maire 28 rue de la Place 60340 VILLERS SOUS SAINT LEU Tél : 03 44 56 31 25
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture et installation d'un système de vidéo protection avec contrat de maintenance associé |
| Référence | ADTO 19-469 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE22 |
| DESCRIPTION | Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, 3 candidats maximum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation |
| Code CPV principal | 45314000 - Installation de matériel de télécommunications |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La proposition de variantes facultatives est autorisée dans les conditions fixées à l'article 2.4 du règlement de consultation. Elles seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base. La proposition de variantes imposées n'est pas prévue. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). |
| Options |
Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché comporte des phases techniques définies dans les documents de la consultation. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 7.3 de l'acte d'engagement. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation |
| Financement | Les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation |
| Forme juridique | Le mode de dévolution du marché est défini dans le règlement de consultation. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et à l'attribution du marché sont précisés dans le règlement de consultation (art. 4.1 et 6.3). |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
12/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/ (lien "DCE"). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens - Cedex 01 Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031 54038 Nancy - CEDEX Tél : 0383342626 - Fax : 0383274984 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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Envoi le 11/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
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