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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON
Mme Chantal EYMEOUD - Présidente
6 impasse de l'Observatoire
05200 EMBRUN
Tél : 04 92 43 76 41 - Fax : 04 92 43 55 50
L'avis implique un marché public.
Objet ACQUISITION D'UN BATEAU PONTON POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE DE SERRE-PONÇON ET DES TERRES MONVISO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison La capitainerie
05160 Savines Le Lac
DESCRIPTION La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application de des articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique et a pour objet la fourniture d'un bateau ponton pour la promotion touristique dans le cadre du projet simple ALCOTRA Terres Monviso T(o)UR : Tourisme international du plan intégré territorial (PITER) approuvé au titre du programme de coopération territoriale France - Italie ALCOTRA 2017-2021.
Le marché est décomposé en 3 lots sécables pouvant être attribués globalement à un candidat ou de façon distincte à trois candidats :
- lot 1 : Fourniture d'un bateau ponton
- lot 2 : Prestations d'entretien et d'hivernage du bateau et de ses équipements
- lot 3 : Gardiennage du bateau
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture d'un bateau ponton 70 000    
N° 2 Prestations d'entretien et d'hivernage du bateau et de ses équipements 7 500    
N° 3 Gardiennage du bateau 500    
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Justine HONORE
6 Impasse de l'Observatoire
05200 Embrun
Tél : 04 92 43 76 41

techniques
Office de tourisme de Serre Ponçon
Alexis AUBESPIN
Place du général DOSSE
05200 Embrun
Tél : 04 92 43 72 72
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 11/10/19 à la publication

 

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