AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 07h50 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SFTRF
M. DIDIER SIMONNET - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10

AVIS RECTIFICATIF DU 07/11/19

Objet	Au lieu de : Fourniture d'une Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes (PEMP) de type 2A. Lire : Fourniture d'une Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes (PEMP) de type 2.
Remise des offres	Au lieu de : 12/11/19 à 12h00 au plus tard. Lire : 25/11/19 à 12h00 au plus tard.
caractéristiques principales	Au lieu de : Fourniture d'une Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes (PEMP) de type 2A, montée sur un porteur de PTAC 3,5 T, conformément à la norme NF EN 280+A1 (Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception - Critères de stabilité - Construction - Sécurité - Examens et essais). Lire : Fourniture d'une Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes (PEMP) de type 2, montée sur un porteur de PTAC 3,5 T, conformément à la norme NF EN 280+A1 (Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception - Critères de stabilité - Construction - Sécurité - Examens et essais).

L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture d'une Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes (PEMP) de type 2.
Référence	2019PATG35
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
Durée	289 jours
DESCRIPTION	Fourniture d'une Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes (PEMP) de type 2A, montée sur un porteur de PTAC 3,5 T, conformément à la norme NF EN 280+A1 (Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception - Critères de stabilité - Construction - Sécurité - Examens et essais).
Code CPV principal	34142100 - Camions à plate-forme élévatrice
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Ce véhicule sera amené à effectuer des déplacements sur route ouverte à la circulation à une vitesse pouvant aller jusqu'à 130km/h. Ce véhicule sera, notamment, utilisé en tunnel pour des travaux en hauteur avec nécessité de se déplacer plateau levé. La hauteur minimum du plancher de la plateforme sera de 4 m avec le véhicule en mouvement. La présentation du véhicule à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) revient au titulaire du marché, de même que l'ensemble des démarches visant à obtenir son immatriculation et le certificat correspondant. L'ensemble des matériels doit être conçu et agencé de manière à résister aux ambiances salines (sel de déverglaçage) et à fonctionner normalement sur une plage de température allant de -20°Celsius à +40° Celsius. Formation du personnel de maintenance de 1er niveau sur les postes mécaniques, électromécaniques, hydrauliques et électriques, 2 jours (entre 4 et 8 personnes à former au total).Formation des utilisateurs 2 jours (entre 4 et 8 personnes à former au total)

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager. Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Il est interdit à une même entreprise de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique -DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). -DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). -Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. -Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. -Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : -la période de validité de l'assurance ; -la nature des activités garanties ; -le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics -Références - capacités techniques : Les références des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant la date, le montant des prestations (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage. -Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : MODANE

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Visite des lieux : Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec : Jean-Pascal CAPUTO - Tel : 04 79 59 26 00, Mails : jean-pascal.caputo@frejustunnel.eu, SFTRF Plateforme du Tunnel 73500 MODANE.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon - CEDEX 03 Tél : 0472607012 - Fax : 0472607238 http://www.justice.gouv.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon - CEDEX 03 Tél : 0472607012 - Fax : 0472607238 http://www.justice.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
	Envoi le 14/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/19 à 13h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité