AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 09/05/24 à 03h23 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MIRAMAS
M. le Maire
Place Jean Jaurès
13140 Miramas
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 40 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Elimination de tags, de graffitis illégaux et d'affichage sauvage sur tout support - Commune de Miramas
Référence	19AS-0113-X
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet l'élimination des tags, de graffitis illégaux et d'affichage sauvage sur tout bâtiment ou tout support situé sur le domaine public et sur le domaine privé, quand ces dégradations sont visibles du domaine public. Dans ce cadre, la Collectivité est amenée à mettre en place des campagnes d'effacement de ces dégradations et de désaffichage en programmant des interventions ponctuelles mais également des interventions d'urgence pour l'enlèvement de tags, affiches ou graffitis injurieux.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 10 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté, en partie, par la conclusion de marchés subséquents pour la mise en oeuvre des interventions programmées correspondant à des campagnes d'éliminations de tags, graffitis et affichage sauvage. Dans le cadre des interventions en urgence, l'accord-cadre prévoit l'application des prix unitaires définis au Bordereau de prix Unitaires sur quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée du marché subséquent part à compter de la date de notification au titulaire et il prend fin à la réception complète des prestations objet du marché.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Budget communal - Paiement à 30 jours - Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs Commune de Miramas Hôtel de Ville Service Commande Publique Place Jean Jaurès 13148 Miramas Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 11/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/19 à 15h11

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