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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BEAUVAIS Mme Caroline Cayeux - Maire Pôle Technique Opérationnel 1 rue Desgroux BP 60330 - 60021 Beauvais - Cedex Tél : 03 44 79 40 00
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Location, installation, maintenance et dépose d'une patinoire mobile en glace pour les fêtes de fin d'année 2019 / 2020 |
| Référence | ST-Patinoire |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE22 |
| DESCRIPTION | Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article L.2192-15 du code de la commande publique et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Par application de l'article L.2192-4 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Valeur financière de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché a pour objet les prestations de location, d'installation, de maintenance et de dépose d'une patinoire mobile en glace pour les fêtes de fin d'année 2019 / 2020. Il s'agit d'un marché avec un seul opérateur. La période d'exploitation est fixée du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020. La ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L.2122-1 du code de la commande publique du 1er avril 2019. La ville de Beauvais se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation. Le marché ne fait l'objet d'aucun allotissement. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Les variantes ne sont pas admises. La sous-traitance et la co-traitance sont autorisée selon l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 7 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 23 octobre 2019 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit (sur la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 octobre 2019 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations : L'ouverture des plis est programmée le 30 octobre 2019 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr |
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Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/10/19 |
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