Page chargée le 02/05/24 à 16h23 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HABITATION CONFORTABLE
M. Carl Valeau - Directeur général
21 bis rue Claude Bernard
75005 Paris
Tél : 01 71 39 09 76
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de travaux de remplacement complet des 4 ascenseurs des foyers Vivaldi et St Simoniens et une année de contrat de maintenance
Référence 2019/192
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR10
DESCRIPTION La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et dans les documents qui lui sont, le cas échéant, annexés.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : une avance est accordée dans les conditions prévues au CCAP
Retenue de garantie : Il est appliqué sur les sommes dues, à titre d'acompte, une retenue de 5 % destinée à garantir L'habitation Confortable. Toutefois, la retenue de garantie ne sera pas pratiquée si l'Entrepreneur fournit pour un montant égal à 5 % du montant TTC du marché, une garantie à première demande, selon le dernier modèle fixé par arrêté du Ministre de l'Économie.
Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Financement Financement : ressources propres.
Virement à 30 jours.
Forme juridique Forme juridique : Solidaire ou conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Le document intitulé Dume « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire joint dans le Dossier de la Consultation(à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne).
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement complété conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de
consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit et les activités couvertes

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : CA annuel > 800 000 €HT

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux.
5. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants à la qualification demandée :
- QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite du site est obligatoire.
Pour attester de la visite, le candidat devra impérativement remettre le bon de visite (annexé au règlement de la consultation) daté et signé par la personne habilitée par l'Habitation Confortable. En l'absence de remise du bon dûment complété, votre offre sera déclarée irrégulière.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/10/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité