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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
AVIS RECTIFICATIF DU 24/10/19
Renseignements complémentaires

Au lieu de :
Pour des raisons déontologiques propres à la matière (....) des lots n° 1 et 2 ne pourront pas obtenir le lot n ° 2.
Lire :
Pour des raisons déontologiques propres à la matière (....) des lots n° 1 et 2 ne pourront pas obtenir le lot n ° 3.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 173 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accompagnement pour la qualité de vie au travail
Référence AS9ET01_N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée À compter du 20/02/20
Jusqu'au 19/02/24
DESCRIPTION Accompagnement pour les Directions de la Ville de Lyon au titre de la qualité de la vie au travail, de la prévention des risques psychosociaux et de la médiation professionnelle à destination du personnel.
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 173 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Prévention des risques psycho-sociaux
Description : Le lot a pour objet d'accompagner les directions de la Ville de Lyon au titre de la qualité de vie au travail et de la prévention des risques psychosociaux.
Informations complémentaires : Ce lot est un multi-attributaire au mombre de 5 		    120 000 79998000
N° 02 Médiation professionnelle
Description : Le lot a pour objet d'accompagner les directions de la Ville de Lyon au titre de la qualité de vie au travail et de la médiation professionnelle à destination du personnel.
Informations complémentaires : Ce lot est un multi-attributaire au nombre de 3. 		    48 000 79998000
N° 03 Ecoute, information et orientation
Description : MIse en oeuvre d'une prestation d'écoute, d'information et d'orientation à destination des agents de la Ville de Lyon s'estimant victimes d'une situation de travail à caractère discriminatoire et/ou présentant des risques pour leur santé et leur intégrité
Informations complémentaires : Ce lot est mono-attributaire 		    5 000 79998000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucune exigence particulière

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucune exigence particulière
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19 à 00h00
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date indiquée ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure adaptée ouverte
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Attribution des lots :
Pour des raisons déontologiques propres à la matière, objet de la consultation, les titulaires respectifs des lots n° 1 et 2 ne pourront pas obtenir le lot n° 2.
L'attribution des lots sera réalisée comme suit :
Les lots seront analysés dans l'ordre suivant : n° 1, 2, 3.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue des 4 années de l'accord-cadre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/19 à 10h10

 

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