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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Transport par cars des élèves de l'école Edouard Herriot
Référence S9CPDG01_N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution A Lyon
Durée A compter du 04/11/2019 Jusqu'au 03/07/2020 Date prévisionnelle de début des prestations : 04/11/2019
DESCRIPTION Marché ordinaire
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La Ville de Lyon souhaite confier les prestations de transports en autocars, à Lyon intra-muros, des élèves de l'école maternelle Edouard Herriot (environ 85 enfants et 10 accompagnateurs pour la totalité des lots) vers l'école Simone Veil pendant la période scolaire.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Transport des élèves avec le car n°1       60130000
N° 02 Transport des élèves avec le car n°2       60130000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/10/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/19 à 09h00
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 LYON. la date et l'heure ci-dessus sont prévisionnelles.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/19 à 16h10

 

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