Page chargée le 04/05/24 à 04h20 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

VERSAILLES GRAND PARC
M. le Président
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
6 avenue de Paris
CS 10922
78009 Versailles Cedex
Tél : 01 30 97 28 39 - Fax : 01 30 97 28 53
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de sacs pour les déchets végétaux pour les habitants de la CA VGP
Référence 3-19S0009
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 48 mois
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations de fourniture et livraison de sacs pour les déchets végétaux pour les habitants de la CA Versailles Grand Parc.
La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans fourchette de prix minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du contrat fixé à 220 500 € HT, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires.
Code CPV principal 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché.
Chaque partie pourra y mettre fin à chaque date anniversaire annuelle, à condition d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 4 mois avant.
Les délais de livraison sont fixés à 8 semaines maximum à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Avance: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue. Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 € hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande
Financement Mode de financement : Par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)- section de fonctionnement.
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
***Justificatifs candidature***
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
***Contenu de l'offre***
- Acte d'engagement
- Bordereau de prix unitaires
- DQE
- Bordereau de réponse et mémoire technique complémentaire le cas échéant.
- paquet d'échantillon

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : PRIX
40 % : Valeur technique au vu du mémoire
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC
marches.publics@versailles.fr
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Service des marchés Publics RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : (33)130972838 - Fax : (33)130972844
marches.publics@versailles.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achats.versailles.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les candidats transmettront leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achats.versailles.fr
Remise des échantillons: Service des Marchés Publics - 56 avenue de Saint Cloud (dans la cour à gauche) à Versailles (78000)
***Négociations***
La communauté d'agglomération procèdera à une négociation des offres selon les dispositions suivantes :
Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, La communauté d'agglomération se réserve la possibilité de déclencher avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.
Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière sera ensuite menée avec les candidats, elle pourra prendre la forme d'auditions.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/19 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité