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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
M. Jean-Jacques PRETTE - Directeur de la régie
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160 - 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de services d'assurances pour la Régie Municipale pour le Stationnement de Saint-Raphaël (VAR)
Référence 19AS-0390-F
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché public de services, à procédure adaptée, passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515200 - Services d'assurance de biens
  66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation porte sur les deux lots désignés ci-après :
Lot n° 1 :Assurances « Dommages aux Biens et Risques Annexes ».
Lot n° 2 :Assurances « Responsabilité Civile, Défense Recours et Risques Annexes ».
Ce marché de services prendra effet le 01er janvier 2020 à 00h00 et sera conclu pour une durée d'un an du 01er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il sera reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois un an par tacite reconduction, conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurances « Dommages aux Biens et Risques Annexes 74 000     66515200
N° 2 Assurances « Responsabilité Civile, Défense Recours et Risques Annexes ». 15 000     66516400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Opération financée sur le budget de la régie municipale pour le stationnement
30 jours par mandat administratif
Forme juridique La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances, mutuelles, institutions de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.
Les offres pourront être présentées par :
-Une entreprise ou un organisme qui porte et qui provisionne le risque, se présentant seul, éventuellement représenté(e) par un intermédiaire d'assurance ;
-Un groupement conjoint d'entreprises ou d'organismes qui porte et provisionne le risque, éventuellement représenté par un apériteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le soumissionnaire est tenu de signaler tout projet de mécanisme de coassurance. Dans cette hypothèse, il devra indiquer le nom de la compagnie apéritrice, le nom des co-assureurs ainsi que le montant de leur participation exprimé en pourcentage.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
% : 70
% : 30
Renseignements
administratifs
REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26

techniques
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Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
Offres Remise des offres le 14/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dossier de consultation gratuit.
Dématérialisation des procédures :
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF, DWG
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES).
Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 18/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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