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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE BOISSY-CHAUFFRY-COULOMMIERS
M. Jean-Pierre AUBRY - Président
13 rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR EN EAU POTABLE DU TERRITOIRE BOISSY-LE-CHATEL - CHAUFFRY - COULOMMIERS
Référence 19PA172
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent marché passé a pour objet la réalisation du Schéma Directeur en d'Alimentation en Eau Potable du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Boissy le Chatel, Chauffry et Coulommiers
Il concerne le territoire des trois communes membres du syndicat : Boissy le Chatel, Chauffry et Coulommiers.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est passé par une entité adjudicatrice selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique
Options Oui
Modifications contractuelles et marchés de prestations similaires
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R.2142-22 du Décret portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Le critère « Valeur technique » sera apprécié à partir des sous-critères suivants : Compréhension du contexte et des enjeux du dossier (15 points) ; Méthodologie spécifique détaillée mise en place pour la réalisation des prestations prévues au CCP et l'atteinte des objectifs fixés, notamment en ce qui concerne la campagne de calage du modèle (40 points) ; Equipe dédiée à la réalisation des prestations : organisation sous forme d'organigramme précis, références du chef de projet et de son adjoint, composition, qualification et expérience de l'équipe dédiée avec mention des prestations qui seront assurées par les différents intervenants, cohérence de la proposition de personnel affecté au regard de leurs expériences (CV) (25 points) ; Moyens techniques affectés à la réalisation des prestations objet du présent marché (5 points) ; Cohérence des temps passés de chacun des référents sur les différentes phases d'étude et des coûts journaliers indiqués par catégories de personnels (voir cadre décomposition en temps passé) en fonction des compétences nécessaires pour les prestations attendues dans le cahier des charges (10 points) ; Planning détaillé de l'ensemble de l'opération faisant apparaître notamment les délais prévus pour chaque phase en fonctions des tâches à réaliser (5 points)
Chaque élément est noté selon le barème détaillé dans le règlement de la consultation.
La notation du critère prix sera noté selon les éléments figurants à l'acte d'engagement et résultant de la décomposition des prix globale et forfaitaire.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Nos services/Marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
  Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/19 à 10h10

 

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