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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MARIE DU GOSIER
M. Jean-Pierre Dupont - Maire
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du GOSIER à travers une démarche d'approche urbaine d'urbanisme durable (AUD).
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY10
Lieu d'exécution 67, Boulevard du Général De Gaulle
97190 Gosier
DESCRIPTION Le présent marché de prestations intellectuelles concerne la réalisation des études liées à l'élaboration
du PLU de la commune du GOSIER, ainsi qu'une prestation d'assistance et conseils juridiques.
Le présent marché se décompose en deux lots :
- Lot N° 1 - Mission d'accompagnement administratif et technique de la ville dans l'élaboration du PLU ;
- Lot N° 2 - Mission d'accompagnement juridique de la ville dans l'élaboration du PLU.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est reconductible de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, une fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède 36 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mission d'accompagnement administratif et technique de la ville dans l'élaboration du PLU.
Description : Mission d'accompagnement administratif et technique de la ville dans la démarche PLU et rédaction du cahier des charges.
Durée du marché : 24 mois. 		     
N° 2 Mission d'accompagnement juridique de la ville dans l'élaboration du PLU.
Description : La mission est une prestation de services en conseils juridiques. Elle vise principalement le PLU, dans sa dimension réglementaire, sa sécurité juridique.
Durée du marché : 24 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé sur le Budget de la commune.
Les prestations seront rémunérées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
MAIRIE DU GOSIER
M.le Directeur des Affaires Juridiques
67, Boulevard du Général De Gaulle
97190 Gosier

techniques
MAIRIE DU GOSIER
Mme la Directrice de l'aménagement et de l'urbanisme
Pôle Administratif
Section Périnet
67, Boulevard du Général De Gaulle
97190 Gosier
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU GOSIER
M.le Directeur de la commande publique et des achats
67, Boulevard du Général De Gaulle
97190 Gosier
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/11/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/11/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 06/11/19 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
6, Rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre
Tél : 0590 81 45 38
Fax : 0590 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché est renouvelable de façon tacite, une fois pour une période d'un an sans que la durée totale n'excède 36 mois.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Quartier d'Orléans
Route du Stade Félix Eboué
97109 Basse-Terre
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/19 à 08h10

 

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