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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
Tél : 04 78 63 40 40
AVIS RECTIFICATIF DU 19/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
23/03/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
23/04/20 à 16h00 au plus tard.

Ajouter :
Au vu des circonstances et des mesures exceptionnelles prises par le pays dans la lutte contre l'épidémie de COVID 19, la Métropole de Lyon reporte la date limite de remise des offres.

AVIS RECTIFICATIF DU 04/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
09/03/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
23/04/20 à 16h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 27/12/19
Remise des offres

Au lieu de :
06/01/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
23/04/20 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Eau, assainissement, gestion de déchets ;
Objet Travaux de renouvellement du traitement des eaux du lavage de l'incinération de la station d'épuration de Pierre Bénite.
Référence 19-EAU-052
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente opération concerne les travaux de renouvellement du local TDE (Traitement Des Eaux) existant au sein de l'unité fonctionnelle n°7 (incinération) de la station d'épuration de Pierre Bénite. Le TDE est un équipement qui permet de traiter les eaux de lavage des fumées d'incinération.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En application de l'article R2191-7 CCP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100% du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès la notification du marché.
Le présent marché comporte une retenue de garantie de 5 %. La retenue de garantie s'applique au montant total du marché. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les articles L2191-7 et R2191-32 à R2191-35 du CCP.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, conformément aux articles R2191-36 à R2191-42.
Financement Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par le CCAP. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-27 du CCP, en cas de groupement, et compte tenu de leur caractère essentiel pour la réalisation de l'opération, les tâches concernant les études d'exécution et la réalisation des travaux du génie épuratoire devront être exécutées par le mandataire du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions d'exécution environnementales énoncées dans le CCTP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le candidat doit remettre les documents suivants :
*La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
*Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.
Concernant les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles, se référer au règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
15 % : Adéquation des moyens humains dédiés au regard des exigences du CCTP
Renseignements
administratifs et techniques
Siret : 20004697700019
DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics
http://marchespublics.grandlyon.com
69505 Lyon
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/04/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 280 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Visite : Une visite des lieux d'exécution du marché est fortement conseillée.
Les dates des visites et leur organisation sont décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
L'acheteur autorise le candidat à joindre à son offre de base une réponse à la variante facultative. La réponse à la solution de base est obligatoire.
Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation avec les candidats sont décrit dans le règlement de la consultation.
Négociation : au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.1 du règlement de la consultation.
Le délai d'exécution du marché est de 96 semaines et est décomposé comme suit :
-délai d'exécution de la période de préparation : 37 semaines
-délai d'exécution des travaux : 62 semaines
Ces deux délais se chevauchent sur 3 semaines.
Ces délais sont indiqués à l'article 19.1 du CCAP.
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 19/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/19 à 12h10

 

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