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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CONCHES EN OUCHE
M. Alfred RECOURS - Maire
Impasse de l'Hôtel de Ville
CS 20073
27190 CONCHES
Tél : 02 32 30 60 02
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité
Référence COM201909
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD21
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/24
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché alloti
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance Responsabilité et risques annexes      
N° 2 Assurance Risques statutaires du personnel      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir le règlement de la consultation.
Financement - Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
- Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/19 à 12h10

 

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