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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Etude de marché en vue de définir l'opportunité d'un label de produits agricoles locaux |
| Référence | 19AS-DEAU-0676-E |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRY40 |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché destiné à répondre aux problématiques susvisées porte sur la réalisation d'une étude devant proposer au Conseil Départemental de La Réunion des actions à moyen et long terme à mettre en oeuvre pour valoriser les produits agricoles et agro-alimentaires locaux auprès des consommateurs. Les recommandations finales de cette étude doivent avoir pour ambition d'évaluer l'opportunité de valoriser la mention de l'origine Réunion d'un produit et d'évaluer les conditions de sa mise en oeuvre. Les prestations seront réalisées en 2 phases : - Phase 1 : Diagnostic (2 mois) - Phase 2 : Proposition d'un plan d'actions (2 mois) |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | - Pas de retenue de garantie. |
| Financement | - Avance possible de 30%, sans garantie - Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours. |
| Forme juridique | - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/11/19 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 28/11/19 à 12h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/11/19 à 16h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Le démarrage des prestations est prévue en décembre 2019. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex |
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Envoi le 16/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion |
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