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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et installation de rayonnages mobiles avec réutilisation de rayonnages existants dans le cadre du réaménagement des magasins 2.2 et 2.3 des Archives départementales des Yvelines
Référence 19S0137
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Réaménagement de deux magasins équipés en rayonnages fixes avec des rayonnages mobiles.
VISITE OBLIGATOIRE des magasins à réaménager et des locaux des Archives départementales (abords des magasins et quai de livraison) : voir modalités prévues à l'article 6-1 du règlement de consultation.
Fourniture et mise en place d'un plancher de compensation et de rails
Fourniture et pose de chariots, embases et volants
Démontage et réutilisation partielle des rayonnages existants (échelles et tablettes en profondeur 400 mm)
Fourniture et pose de rayonnages neufs et de tablettes neuves en profondeur 350 mm
Signalétique des épis, travées et tablettes
Magasin 2.3 tranche ferme 2020 (durée d'exécution 4 mois maxi à compter de la notification du marché)
Magasin 2.2 tranche optionnelle 2021 (durée d'exécution 4 mois maxi à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle).
Une solution de base décrite au CCTP à chiffrer impérativement et possibilité de chiffrer, en plus de cette solution de base, une variante optimisée d'aménagement des magasins (cf article 3-6-1 du règlement de consultation).
Code CPV principal 39152000 - Rayonnages mobiles
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture et installation de rayonnages mobiles avec réutilisation de rayonnages existants dans deux magasins d'archives       39152000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines
Le délai de paiement est conforme aux dispositions règlementaires.
Le mode de paiement est le virement administratif
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le formulaire DC1, lettre de candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant produire ces informations sur un autre support (présentation libre).
Tout document (délégation de signature, extrait Kbis, …) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition.
Le formulaire DC2 Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants, le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,
- une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché à prix global et forfaitaire composé d'une tranche ferme 2020 (réaménagement du magasin 2.3) et d'une tranche optionnelle 2021 (réaménagement du magasin 2.2).
Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation peut-être obtenu par téléchargement sur le site http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence 19S0137 S-PA-666274 (plateforme AWS).
Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus : http://www.achats.yvelines.fr sous la référence 19S0137 S-PA-666274 (plateforme AWS).
Critère de sélection des candidatures : conformité du dossier de candidature et garanties professionnelles, techniques et financières.
Sous-critères d'appréciation de la valeur technique (cf article 7-2 du règlement de consultation : présentation détaillée de la mise en oeuvre de la solution de base (chapitre 1 du mémoire technique) : 25/100 ; présentation de l'organisation du travail et de l'emprise physique sur le quai de livraison des Archives départementales (chapitre 2 du mémoire technique) : 25/100 ; présentation de l'organisation du travail et de l'emprise physique éventuelles aux abords des magasins réaménagés (chapitre 3 du mémoire technique) : 25/100 ; profondeur des tablettes et respect de la demande visant à ce que la profondeur des tablettes équipant les rayonnages neufs s'approchent le plus possible de la profondeur des rayonnages (chapitre 4 du mémoire technique) : 25/100
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 06/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/19 à 19h10

 

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