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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
AVIS RECTIFICATIF DU 26/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
04/12/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
16/12/19 à 16h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 19/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
27/11/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
16/12/19 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de voies Métro sur les sites Hénon et Cuire
Référence 19S0189
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution centre de maintenance (CDM) Hénon : 73 boulevard des Canuts, 69004 Lyon et station de Métro Cuire : boulevard des Canuts, 69300 Caluire et Cuire
DESCRIPTION La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type ouvert en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation concerne:
-La préparation de chantier;
-Les travaux de rechargement de traverses (bois et vois d'Adv) sur Hénon et Cuire;
-Le renouvellement de Ballast sur Cuire;
-Le remplacement de rails sur Cuire.
Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
-Fin de la garantie de parfait achèvement
-Ou clôture des comptes.
Le délai global d'exécution des travaux du lot n°1 est de 54 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux, hors période de préparation et hors période de garantie de parfait achèvement.
De manière prévisionnelle, il est prévu une réalisation des travaux du lot 1 du 03/02/2020 au 27/03/2020, hors période de préparation.
Le délai global d'exécution des travaux du lot n°2 est de 12 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux, hors période de préparation et hors période de garantie de parfait achèvement.
De manière prévisionnelle, il est prévu une réalisation des travaux du lot 2 du 24/02/2020 au 06/03/2020, hors période de préparation. De plus, dans le cas de réalisation des travaux durant cette période, les travaux de renouvellement de ballast (RB), du pk 2+356 au 2+410 devront être terminés le 28/02/2020. En effet, le service SIG Keolis Lyon réalisera le remontage des tapis KMTS et leurs réglages pour une restitution conforme au 07/03/2020.
Il est fixé une période de préparation non incluse dans le délai global d'exécution du marché. Sa durée est fixée à 2 semaines à compter de l'OS fixant la date de commencement des travaux.
Code CPV principal 45234111 - Travaux de construction de chemins de fer urbain
Code CPV complémentaire 45234120 - Ouvrages ferroviaires urbains
  45234122 - Ouvrages pour le métro
  45234129 - Travaux de construction de voies ferrées urbaines
  45234130 - Travaux de construction de ballasts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les candidats sont informés que le SYTRAL se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 CDM Hénon
Description : -préparation de chantier
-travaux de rechargement de traverses (bois et vois d'Adv) 		     
N° 2 Station Cuire
Description : -préparation de chantier
-travaux de rechargement de traverses (bois et vois d'Adv)
-renouvellement de Ballast
-remplacement de rails 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement >_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée.
La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
>_Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Financement -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
-Les prix sont fermes actualisables dans les conditions du CCAP.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires.
-Une avance de sera accordée sur la base du montant du marché lorsqu'il est supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du CCAP.
-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux et du CCAP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature, (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du Travail,
-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celle du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacité à réaliser des travaux de même nature sur des sites contraints et dans le domaine des transports ferroviaires.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

La valeur technique est décomposée en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés comme suit:
C1 - Méthodologie d'intervention détaillée: pour 40% de la note technique globale,
C2 - Qualité des produits et matériaux mis en oeuvre : pour 20% de la note technique globale,
C3 - Planning d'exécution ressourcé par courbe : pour 40 % de la note technique globale.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/11/19 à 16h00
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/11/19 à 11h00
Lieu : locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
>_La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à décembre 2019.
>_Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 69487
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/19 à 17h10

 

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