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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
L'avis implique un marché public.
Objet Étude de conception pour le confortement des berges du Grand Buëch - RD 1075
Référence 19AS-CG-1565-H
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation d'études de conception pour le confortement des berges du Grand Buëch le long de la RD 1075. Cette consultation n'est pas ouverte aux variantes.
Le prestataire devra réaliser les missions suivantes:
Tranches ferme:
*Analyses préalables à la définition des aménagements,
*Rédaction de l'avant-projet détaillé,
*Rédaction des dossiers réglementaires et évaluations environnementales,
*Inventaires Faune/Flore
Tranche conditionnelle:
*Rédaction de l'étude d'impact
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 12 sites sont à étudier. Ils sont répartis sur les communes de Saint-Julien-en-Beauchêne ; La Faurie ; Aspres-sur-Buëch ; Aspremont.
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
L'ensemble de l'étude (tranche ferme + tranche conditionnelle) ne devra pas dépasser 24 mois.
Une visite sur site facultative est organisée le 24 octobre 2019.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Prix fermes et non actualisables.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer à ce stade aucune forme de groupement à l'attributaire. Toutefois, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Conseil Général des Hautes-Alpes
Service Ressources Naturelles et Risques
Place Saint Arnoux
CS 66005
05008 GAP

techniques
Conseil Général des Hautes-Alpes
Service Ressources Naturelles et Risques
Place Saint Arnoux
CS 66005
05008 GAP
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais ?).
Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.

  Envoi le 16/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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