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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TERRES DU SUD HABITAT - OPH
M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de désinsectisation de dératisation, de désinfection et de dépigeonnisation pour les besoins de la Mairie de la Seyne-sur-mer et Terres du Sud Habitat
Référence 4D
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION Groupement de commande entre Terres du Sud Habitat (coordonnateur) et la Ville de la Seyne sur Mer. Le marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation dans l'ensemble des locaux et espaces publics détenus et/ou gérés par la Ville et l'Office Public de l'habitat Terres du Sud Habitat (TSH). Les sites concernés et le détail des prestations sont décrits dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation.
Code CPV principal 90670000 - Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Code CPV complémentaire 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
  90923000 - Services de dératisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans les limites annuelles suivantes :
Ville de la Seyne sur Mer : montant minimum annuel : 41 666,66 € HT / montant maximum annuel : 166 666, 66 € HT.
Terres du Sud Habitat : montant minimum annuel :60 000 € HT / montant maximum annuel : 200 000 € HT.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Pour TSH : Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud HABITAT - OPH. Les prestations sont réglées par virement bancaire.
Pour la Ville de la Seyne sur Mer : Les sommes sont imputées au budget principal de la Ville. Les prestations sont réglées par mandats administratifs.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Cependant considérant la nécessité d'assurer une continuité dans la responsabilité de la prestation, en application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement, Terres du Sud Habitat exigera, après l'attribution du marché, que le groupement adopte la forme juridique du groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualifications professionnelles requises* :
-Un agrément pour l'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques* ou courrier officiel** ;
-Produits phytopharmaceutiques : les certificats individuels professionnels ou courrier officiel** ;
-Un certificat phyto responsable* ;
-Certibiocide ou courrier officiel**(Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides). Chaque applicateur doit posséder son certibiocide ;
-Autorisation pour le transport d'animaux vivants de moins de 8 heures (Règlement CE N°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004) ou courrier officiel**.
* Le pouvoir adjudicateur acceptera les certificats équivalant d'organismes établis dans d'autres états membres.
** Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel d'offres de ces éléments devront fournir un **courrier officiel certifiant que les certificats et agreement seront fournis dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
TERRES DU SUD HABITAT - OPH
Direction de la Commande publique
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les campagnes de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation, un groupement de commande a été mis en place entre la Ville de la Seyne-sur-Mer et Terres du Sud Habitat.
Dans le cadre d'une convention de groupement de commande signée le 17 juillet 2019 et conformément L2113-7 du Code de la commande publique, Terres du Sud Habitat a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Ainsi Terres du Sud Habitat est chargée du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la notification des marchés « Ville » et « Office » du titulaire commun : il y a donc un marché pour la Ville et un marché pour l'Office.
Chacun des membres du groupement est ensuite chargé de la bonne exécution du marché qui lui est propre dans les limites de ses montants minimum et maximum et en fonction de ses besoins.
Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2020 ou de la date d'accusé de réception de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2021, 2022, 2023.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marches-publics.info/ (à « Mot-clé » indiquez en majuscules : TERRES DU SUD HABITAT).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 14/10/19 à la publication

 

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