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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CADALEN Mme Monique CORBIERE-FAUVEL - Maire Rue de la Mairie 81600 CADALEN Tél : 05 63 33 01 44
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Révision des contrats d'assurance de la commune | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Révision des contrats d'assurance : assurance dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique et défense pénale des agents et des élus, assurance du parc automobile. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non Forme du marché : marché à procédure adaptée |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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| Envoi le 28/10/19 à la publication | |||||||||||||||||||||
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