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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Bertrand BELLANGER - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestations d'accompagnement du dispositif Coloc' 76 |
Référence | Coloc'76 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le dispositif Coloc'76 doit permettre aux jeunes de vivre une expérience encadrée de colocation solidaire. Avec ce dispositif, le Département se propose d'apporter une aide pour le logement des jeunes de la Seine-Maritime. Il s'adressera aux jeunes de 16 à 25 ans recherchant des solutions d'hébergement et voulant vivre une expérience de colocation à visée éducative et solidaire. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification renouvelable pour une durée d'1 an soit une durée totale du marché de 2 ans. Le planning sera arrêté en concertation entre les 2 parties. Date prévisionnelle de commencement : janvier 2020 |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, tous sujétions et aléas susceptibles d'être rencontrés pendant l'exécution de la prestation sont compris pour l'ensemble de la prestation basé sur les conditions économiques en vigueur au mois de la date de remise de l'offre (dit mois m0). Les frais de déplacement, le devoir en conseil renforcé et les droits de cession sont compris dans le montant global du marché |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix La valeur technique (coefficient 70%) au regard du mémoire technique décrivant : - Sous critère 1 : Pertinence des moyens humains (Note : 4/10), - Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie, des outils proposés et du planning (Note 4/10), - Sous - critère 3 : Pertinence des propositions concernant une stratégie de communication (Note 2/10), 2) Le prix de la prestation forfaitaire annuelle TTC (coefficient 30%). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée. Le Département se réserve la possibilité de négocier avec les offres, dont le classement est dans les 3 premiers, économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Un courrier sera adressé à chacun des candidats retenus, qui pourront alors présenter une offre modifiée. Le Département se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de sélection des candidatures : 1. Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature 2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/19 à 16h11 |
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