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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF M. Laurent BONNATERRE - Maire Place Jean Jaurès BP 18 - 76320 Caudebec-lès-Elbeuf Tél : 02 35 74 64 06 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAUDEBEC-LES-ELBEUF |
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Référence | 19-U | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Place Jean Jaurès 76320 Caudebec-lès-Elbeuf |
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DESCRIPTION | SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAUDEBEC-LES-ELBEUF | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 66513100 - Services d'assurance défense et recours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
66515200 - Services d'assurance de biens | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : métier des assurances |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
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Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/19 à 17h10 |
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