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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SICTOM NORD ALLIER M. Didier PINET - Président RD 779 Prends-y-grade 03230 Chézy Tél : 04 70 46 77 19 - Fax : 04 70 44 38 87
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Collecte et traitement des ordures ménagères
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des emballages ménagers recyclables pour 2020-2021 et 2022. |
| Référence | 2019-PA-11 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK11 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum, sans négociation ni remise en compétition lors de l'émission des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Public. |
| Code CPV principal | 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La quantité minimum annuelle :300 000 en 50 litres et 20 000 en 100 litres La quantité maximum annuelle : 750 000 en 50 litres et 60 000 en 100 litres Des échantillons sont demandés à savoir : 1 rouleau de 26 sacs de 50 litres et 1 rouleau de 26 sacs de 100 litres,avec une fiche technique pour chaque type de produit mentionné à l'article 4 du règlement de consultation. Il est précisé que la totalité des échantillons demandés doit être fournie avant la date limite de réception des offres. |
| Options |
Oui La proposition de variante est autorisée. Le candidat doit obligatoirement remplir un acte d'engagement pour l'offre de base. Exigences minimales requises sont les suivantes : répondre à une variante provenant du recyclage de films plastiques usagés ou autres (origine végétale…) Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Période ferme : du 01/01/2020 au 31/12/2020 1ère reconduction : du 01/01/2021 au 31/12/2021 2ème reconduction : du 01/01/2022 au 31/12/2022 Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations sont traitées à prix unitaires (pour 1 000 sacs). Les prix de l'acte d'engagement sont appliqués aux quantités réellement livrées. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les prix du marché sont révisables, à chaque reconduction par application au prix du marché d'une formule de révision. La facturation en ligne sera utilisée. |
| Forme juridique | Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats prévoiront une preuve de réception des échantillons (remise en mains propres contre récépissé sur le site indiqué ci-dessous) ou avec accusé réception par voie postale |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 20 % : Délai de livraison |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/11/19 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte des emballages ménagers recyclables. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques. Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation. Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Pendant une période transitoire après le 01/10/2018, Les candidats sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion de l'accord-cadre avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Le marché signé de façon manuscrite sera scanné pour être adressé au candidat retenu par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 16/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/19 à 11h10 |
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